La Commission a lancé une consultation publique et un appel à contributions sur les Règlements DM et DMDIV, afin notamment d’évaluer l’efficacité des règles, les coûts et la charge administrative qu’elles représentent, en particulier pour les PME, ainsi que sur les avantages pour les patients et les utilisateurs. L’évaluation examinera également l’impact des règles sur la disponibilité des dispositifs, y compris les « dispositifs orphelins », et sur le développement de dispositifs innovants.
La consultation et l’appel à contributions seront ouverts du 12 décembre au 21 mars 2025.
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